# Assemblée générale : les quatre points de procédure qui finissent par coincer > Publié le : 2026-08-31 > Catégorie : Organisation ## Résumé Délai de convocation, procurations, quorum, procès-verbal : quatre règles écrites dans vos statuts que personne ne relit avant le jour où elles posent problème. MyTroupe les prend en charge du premier courrier au PDF archivé. ## Contenu de l'article Une réunion par an, et tout se joue sur des détails L'assemblée générale d'une association loi 1901 obéit à ses statuts. Quatre points y sont écrits, que la plupart des bureaux ne relisent jamais : le délai de convocation, les règles de procuration, le quorum et la forme du procès-verbal. Tant que personne ne conteste, l'approximation passe. Le jour où une décision est contestée, ou le jour où la banque réclame le procès-verbal qui désigne le nouveau trésorier, c'est la trace écrite qui compte, et sa date. 1. Le délai de convocation La convocation part le plus souvent de la boîte personnelle du secrétaire, ce qui rend sa date impossible à prouver. Dans MyTroupe, elle part de l'outil, et la date d'envoi est enregistrée. Le délai, lui, n'est pas une valeur que nous décidons à votre place : vous le saisissez une fois, d'après vos statuts. Si l'envoi que vous vous apprêtez à faire ne le respecte pas, l'alerte tombe avant que le message parte, quand il est encore temps de décaler la date de l'assemblée. Les adhérents sans adresse électronique ne sont pas oubliés : leur convocation s'imprime, et la date d'envoi postal est enregistrée elle aussi. Vous savez donc, avant d'envoyer, combien d'adhérents sont convocables et lesquels devront recevoir un courrier. 2. Les procurations Les procurations reviennent quand elles sont faciles à donner, et pas autrement. Chaque adhérent convoqué reçoit donc un lien personnel dans son courriel : il désigne qui portera sa voix sans créer de compte, sans mot de passe à retrouver, en quelques secondes. Le plafond de mandats prévu par vos statuts est appliqué à la sélection : une personne qui l'a déjà atteint n'apparaît plus dans la liste, ce qui évite de découvrir le problème le jour de l'assemblée. Le mandataire est prévenu par courriel du nombre de voix qu'il portera, et les procurations arrivées par courrier se saisissent à la main avec mention de leur origine. 3. Le quorum C'est le moment le plus inconfortable : la salle attend, et quelqu'un additionne au dos d'une feuille. MyTroupe transforme cette addition en émargement. Vous cochez les présents à mesure qu'ils arrivent, le total des voix se recalcule à chaque coche, procurations comprises, et l'outil dit si l'assemblée peut valablement délibérer. Une procuration ne compte que si son porteur est effectivement venu, et celles dont le mandataire est absent sont signalées plutôt que comptées. C'est la règle, et c'est précisément ce que l'on oublie quand on additionne dans l'urgence. Le seuil, lui, se saisit comme il est écrit dans vos statuts : « le quart des adhérents » se note 1 et 4, sans conversion mentale en pourcentage. 4. Le procès-verbal Écrit trois semaines plus tard, quand le souvenir des votes a pâli, le procès-verbal perd l'essentiel de sa valeur. MyTroupe le produit le jour même : les résolutions se reprennent de l'ordre du jour de la convocation, sans ressaisie et donc sans écart entre ce qui a été annoncé et ce qui a été voté. Vous saisissez le dépouillement, la majorité requise est vérifiée selon ce que vous avez indiqué, et le quorum constaté en séance figure sur le document. Une fois validé, le procès-verbal est figé et archivé en PDF. Il ne changera plus, ce qui est exactement ce qu'on attend d'une pièce qu'une banque, une préfecture ou un financeur peut réclamer des années après. Et le bureau élu dans la foulée Quand l'assemblée renouvelle le bureau, vous désignez les élus sur l'écran du procès-verbal, fonction par fonction. À la validation, les mandats se créent d'eux-mêmes, datés du jour de l'assemblée, et les précédents sont clos à cette même date. Seule la fonction pourvue change : élire un trésorier ne touche pas au mandat du président. L'historique des bureaux successifs se constitue ainsi tout seul, à partir des assemblées qui les ont élus. Voir comment MyTroupe accompagne votre assemblée générale --- Source : https://mytroupe.com/actus/assemblee-generale-les-quatre-points-de-procedure-qui-finissent-par-coincer