ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Éditeur
La plateforme MyTroupe est éditée par Echo Numeric :
- Dénomination sociale : Echo Numeric
- Siège social : 100B avenue de Paris, 79260 LA CRECHE, France
- SIRET : 90903566900011
- Code APE : 6201Z
- Contact : [email protected]
- Directeur de publication : Emmanuel Zeppa
1.2 Définitions
- "Plateforme" : Le service MyTroupe accessible via mytroupe.com
- "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
- "Client" : Utilisateur ayant souscrit à un plan payant
- "Troupe" : Groupe artistique géré via la Plateforme
- "Services" : Ensemble des fonctionnalités proposées selon le plan choisi
ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MyTroupe, service de gestion dédié aux troupes de théâtre et compagnies artistiques.
2.2 Acceptation
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV. Toute utilisation constitue une adhésion sans réserve à ces conditions.
ARTICLE 3 - OFFRES ET TARIFICATION
3.1 Plans disponibles
PLAN "PREMIÈRE SCÈNE" - GRATUIT
- Prix : 0€
- Membres : Jusqu'à 10
- Événements : Jusqu'à 24 par an
- Spectacles : Jusqu'à 6 par an
- Newsletter : 500 envois/mois
- Support : Standard
PLAN "EN SCÈNE" - 19,90€/mois
- Prix : 19,90€/mois ou 199€/an (2 mois offerts)
- Membres : Jusqu'à 50
- Événements : Jusqu'à 200 par an
- Spectacles : Jusqu'à 50 par an
- Newsletter : 2 000 envois/mois
- Site internet : Inclus en sous-domaine
- Fonctionnalités : Interface HelloAsso, groupes d'événements, catégorisation, dashboard statistiques, gestion administrative basique
- Support : Standard
PLAN "TÊTE D'AFFICHE" - 29,90€/mois
- Prix : 29,90€/mois ou 299€/an (2 mois offerts)
- Membres : Jusqu'à 200
- Événements et spectacles : Illimités
- Newsletter : 5 000 envois/mois
- Site internet : Inclus avec domaine personnalisé possible
- Fonctionnalités : Module administratif complet, gestion subventions, ThemImpro, rapports financiers, export avancé
- Support : Prioritaire
3.2 Évolution tarifaire
Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 60 jours par email. Les Clients peuvent résilier sans frais en cas d'augmentation.
ARTICLE 4 - SOUSCRIPTION ET PAIEMENT
4.1 Modalités de souscription
- Essai gratuit : 30 jours offerts sur tous les plans payants
- Engagement : Aucune durée minimale - résiliation libre
- Facturation : Mensuelle ou annuelle au choix
4.2 Conditions de paiement
- Moyens acceptés : Carte bancaire (Stripe)
- Échéance : Paiement d'avance par période
- Défaut de paiement : Suspension après 7 jours de retard et notification
4.3 Renouvellement
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24h avant l'échéance.
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 Délai légal
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif.
5.2 Modalités
- Notification : Par email à [email protected]
- Remboursement : Sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé
- Renonciation : L'utilisation intensive du service peut constituer une renonciation
ARTICLE 6 - LIVRAISON DES SERVICES
6.1 Activation
- Plans payants : Activation immédiate après paiement
- Site internet :
- Sous-domaine : Immédiat
- Domaine personnalisé : 48h maximum
6.2 Disponibilité
Echo Numeric s'engage sur un taux de disponibilité de 98% calculé mensuellement, hors maintenance programmée.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
7.1 Résiliation par le Client
- Modalités : Via l'interface ou par email
- Préavis : Aucun
- Remboursement : Prorata temporis pour paiement annuel
7.2 Résiliation par Echo Numeric
Possible en cas de :
- Violation des CGUV
- Défaut de paiement persistant
- Préavis de 30 jours pour résiliation sans motif
7.3 Conservation des données
Sauvegarde accessible 30 jours après résiliation, puis suppression définitive.
ARTICLE 8 - UTILISATION ACCEPTABLE
8.1 Obligations du Client
- Respect de la législation française
- Usage conforme à la destination du service
- Maintien de la confidentialité des identifiants
8.2 Interdictions strictes
- Contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Spam, harcèlement d'autres utilisateurs
- Tentative de compromission de sécurité
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Propriété d'Echo Numeric
La Plateforme (logiciel, interfaces, design) est protégée par le droit d'auteur.
9.2 Propriété du Client
Le Client conserve tous droits sur ses données et contenus.
9.3 Licence d'utilisation
Le Client accorde une licence non-exclusive à Echo Numeric pour les besoins du service uniquement.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES
10.1 Conformité RGPD
Echo Numeric traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité détaillée.
10.2 Droits du Client
- Accès, rectification, suppression de vos données
- Portabilité : Export de vos données
- Opposition au traitement
- Contact : [email protected]
ARTICLE 11 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
11.1 Garanties d'Echo Numeric
- Disponibilité : 98% hors maintenance
- Sécurité : Mesures techniques appropriées
- Conformité : Respect des réglementations
11.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Echo Numeric est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
11.3 Exclusions
Aucune responsabilité pour :
- Dommages indirects (perte d'exploitation, données)
- Force majeure (Article 1218 Code civil)
- Faute du Client ou cas tiers
ARTICLE 12 - SUPPORT CLIENT
12.1 Niveaux de support
- Standard : Réponse sous 48h ouvrées
- Prioritaire (Tête d'Affiche) : Réponse sous 24h
12.2 Canaux
Support disponible via :
- Email : [email protected]
- Chatbot : Assistant automatique disponible 24h/24
- Formulaire de contact : Page dédiée sur le site
- Formulaire de recueil de bug : Signalement technique intégré
- Communauté Slack : Espace d'échange et d'entraide
ARTICLE 13 - MODIFICATIONS
13.1 Évolution des Services
Echo Numeric peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service.
13.2 Modification des CGUV
- Notification : Email avec 30 jours de préavis
- Opposition : Droit de résiliation sans frais
- Acceptation : Poursuite de l'utilisation = acceptation
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Droit applicable
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
14.2 Juridictions compétentes
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
14.3 Médiation
Possibilité de médiation de la consommation avant tout recours judiciaire.
14.4 Intégralité
Les présentes CGUV constituent l'intégralité de l'accord contractuel.
ARTICLE 15 - CONTACT
Pour toute question :
- Email : [email protected]
- Courrier : Echo Numeric - 100B avenue de Paris - 79260 LA CRECHE
Dernière mise à jour : 24 septembre 2025