Article 1 - Informations Générales
1.1 Responsable de traitement
Echo Numeric SARL
- Capital social : 1 000€
- Siège social : 100B avenue de Paris, 79260 LA CRECHE, France
- SIRET : 90903566900011
- Contact DPO/RGPD : [email protected]
1.2 Objet
La présente politique décrit comment Echo Numeric collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme MyTroupe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
Article 2 - Données Collectées
2.1 Données d'identification
- Nom, prénom de l'utilisateur et des membres de troupe
- Date de naissance (si fournie)
- Adresse postale (si fournie)
- Fonction au sein de la troupe
2.2 Données de contact
- Adresse email (obligatoire)
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Réseaux sociaux (optionnels)
2.3 Données d'utilisation
- Logs de connexion (adresse IP, dates, heures)
- Actions sur la plateforme (création d'événements, envoi newsletters)
- Préférences utilisateur et paramètres de compte
2.4 Données de contenu
- Informations sur les spectacles et événements
- Photos et documents téléchargés
- Données financières (budgets, transactions via HelloAsso)
- Communications (newsletters, messages)
2.5 Données techniques
- Cookies et identifiants de session
- Données de navigation (pages visitées, durée)
- Informations sur l'appareil (navigateur, système d'exploitation)
Article 3 - Finalités et Bases Légales
3.1 Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
- Gestion du compte utilisateur et authentification
- Fourniture des services MyTroupe selon plan souscrit
- Support client et assistance technique
- Facturation et paiement (plans payants)
3.2 Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
- Newsletter et communications marketing
- Cookies non essentiels (statistiques, amélioration)
- Publication de contenus sur le site (si demandé)
3.3 Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
- Sécurité de la plateforme et prévention fraude
- Amélioration des services et développement produit
- Statistiques d'usage anonymisées
- Prospection commerciale pour services similaires
3.4 Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
- Conservation données comptables (facturation)
- Réponse aux autorités dans le cadre légal
Article 4 - Destinataires des Données
4.1 Personnel autorisé
Seuls les collaborateurs d'Echo Numeric ayant besoin d'accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions y sont autorisés.
4.2 Sous-traitants
- Hébergement : Serveur auto-hébergé Echo Numeric (France)
- Paiement : Prestataires de paiement sécurisés (France/UE)
- Emailing : Solutions d'envoi newsletter conformes RGPD
4.3 Partenaires (avec consentement)
- HelloAsso : Pour les fonctionnalités de billetterie/dons
- Intégrations tierces : Selon choix de l'utilisateur
4.4 Autorités
Transmission possible aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire.
Article 5 - Transferts Hors UE
5.1 Principe
Vos données sont traitées et stockées exclusivement en France.
5.2 Exceptions
En cas de transfert exceptionnel hors UE :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types approuvées
- Consentement explicite de l'utilisateur
Article 6 - Durée de Conservation
6.1 Données de compte actif
- Durée : Tant que le compte est actif
- Suppression : 30 jours après résiliation définitive
6.2 Données comptables
- Durée : 10 ans (obligation légale Code de commerce)
- Données concernées : Factures, paiements
6.3 Cookies
- Cookies techniques : Durée de session
- Cookies statistiques : 13 mois maximum
- Consentement : 13 mois
6.4 Logs de sécurité
- Durée : 1 an
- Finalité : Sécurité et prévention des incidents
Article 7 - Sécurité des Données
7.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles
- Protocole HTTPS obligatoire
- Sauvegardes automatisées et sécurisées
- Contrôles d'accès et authentification forte
7.2 Mesures organisationnelles
- Formation du personnel aux bonnes pratiques
- Politique de sécurité interne
- Audits de sécurité réguliers
- Procédures de notification des violations
7.3 Engagement de sécurité
Echo Numeric met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Article 8 - Vos Droits RGPD
8.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles traitées.
8.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous pouvez corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :
- Retrait du consentement
- Données non nécessaires aux finalités
- Opposition légitime au traitement
8.4 Droit de limitation (Art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement.
8.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible (export JSON/CSV).
8.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
8.7 Modalités d'exercice
- Contact : [email protected]
- Délai de réponse : 1 mois
- Pièces justificatives : Copie pièce d'identité
- Gratuit : Premier exercice dans l'année
Article 9 - Cookies et Traceurs
9.1 Types de cookies utilisés
Cookies essentiels (exemptés de consentement) :
- Authentification et maintien de session
- Sécurité et protection CSRF
- Préférences utilisateur de base
Cookies soumis à consentement :
- Cookies statistiques : Mesure d'audience anonymisée
- Cookies fonctionnels : Amélioration de l'expérience
- Cookies marketing : Newsletter et communications ciblées
9.2 Gestion des cookies
- Bandeau de consentement lors de la première visite
- Paramétrage granulaire possible dans votre compte
- Retrait du consentement à tout moment
9.3 Configuration navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
Article 10 - Mineurs
10.1 Âge minimum
MyTroupe s'adresse aux utilisateurs de 16 ans et plus.
10.2 Mineurs de moins de 16 ans
Pour les mineurs, le consentement des représentants légaux est requis pour le traitement des données personnelles.
10.3 Vérification
En cas de doute, Echo Numeric peut demander des justificatifs d'âge ou d'autorisation parentale.
Article 11 - Profilage et Décisions Automatisées
11.1 Absence de profilage
MyTroupe ne pratique aucun profilage ni prise de décision automatisée ayant des effets juridiques significatifs.
11.2 Personnalisation
Les fonctionnalités de personnalisation sont basées sur vos préférences explicites et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 12 - Réclamations
12.1 Contact préalable
En cas de préoccupation concernant le traitement de vos données, contactez-nous : [email protected]
12.2 Autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : www.cnil.fr
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Article 13 - Modification de la Politique
13.1 Évolutions
Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services.
13.2 Notification
Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.
13.3 Acceptation
La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 14 - Contact et DPO
Délégué à la Protection des Données : Emmanuel Zeppa - Gérant
Email : [email protected]
Courrier : Echo Numeric SARL - 100B avenue de Paris - 79260 LA CRECHE
Dernière mise à jour : 24 septembre 2025