Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET D'ADHÉSION

MyTroupe - Association de gestion des troupes de théâtre

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur

La plateforme MyTroupe est éditée par l'association MyTroupe :

• Dénomination : MyTroupe
• Forme juridique : Association loi 1901 (à but non lucratif), déclarée le 6 mai 2026
• Siège social : 100B avenue de Paris, 79260 La Crèche, France
• SIREN : 104 997 267 — SIRET : 104 997 267 00018
• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
• Contact : [email protected]
• Directeur de publication : Emmanuel Zeppa

1.2 Définitions

• "Plateforme" : Le service MyTroupe accessible via mytroupe.com
• "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• "Adhérent" : Troupe ayant réglé sa cotisation à l'association MyTroupe
• "Troupe" : Groupe artistique géré via la Plateforme
• "Cotisation" : Contribution annuelle de l'Adhérent au fonctionnement de l'association, par troupe
• "Services" : Ensemble des fonctionnalités proposées selon la formule d'adhésion choisie

ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et d'Adhésion (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MyTroupe, éditée par l'association MyTroupe, dédiée à la gestion des troupes de théâtre et compagnies artistiques.

2.2 Acceptation

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation constitue une adhésion sans réserve à ces conditions.

ARTICLE 3 - FORMULES ET COTISATION

3.1 Formules d'adhésion

MyTroupe étant une association à but non lucratif, l'accès aux Services s'effectue par l'adhésion à l'association et le versement d'une cotisation annuelle par troupe (pas de facturation par utilisateur). Deux formules sont proposées selon les besoins de la troupe : Amateur et Pro.

Période d'essai gratuite

Toute nouvelle troupe bénéficie d'un accès gratuit à l'ensemble des fonctionnalités pendant 30 jours, sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de cette période, l'adhésion à l'une des deux formules ci-dessous est nécessaire pour continuer à utiliser la Plateforme.

Formule "AMATEUR"

• Cotisation : 240 € / an
• Membres : Jusqu'à 30
• Événements et spectacles : Illimités
• Newsletter : 2 000 envois/mois
• Site web de troupe : Inclus (sous-domaine)
• Billetterie : Incluse (interface HelloAsso)
• Support : Communautaire

Formule "PRO"

• Cotisation : 360 € / an
• Membres : Illimités
• Événements et spectacles : Illimités
• Newsletter : 5 000 envois/mois
• Site web : Inclus, avec nom de domaine personnalisé
• Ateliers et stages publics : Inclus
• Analytique avancée : Incluse
• Support : Prioritaire, accès anticipé aux nouveautés, statut de membre bienfaiteur

3.2 Nature de la cotisation

La cotisation est annuelle et due par troupe. Elle donne lieu à l'émission d'un reçu de cotisation. En tant qu'association en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Le montant de chaque formule est communiqué à l'Adhérent lors de l'adhésion et sur la page des tarifs du site.

3.3 Évolution des cotisations

Le montant des cotisations peut être modifié avec un préavis de 60 jours par email. L'Adhérent peut ne pas renouveler son adhésion en cas d'augmentation.

ARTICLE 4 - ADHÉSION ET PAIEMENT

4.1 Modalités d'adhésion

• Essai gratuit : 30 jours offerts pour découvrir la Plateforme, sans engagement
• Adhésion ferme et définitive : à l'issue de la période d'essai de 30 jours, l'adhésion et la cotisation versée sont fermes et définitives pour la période annuelle
• Durée : l'adhésion est valable 12 mois à compter de la date d'adhésion

4.2 Conditions de paiement

• Moyens acceptés : Carte bancaire via HelloAsso, virement bancaire ou chèque
• HelloAsso : plateforme de paiement de référence pour les associations, sans frais pour l'Adhérent
• Échéance : Cotisation réglée pour la période annuelle
• Défaut de paiement : Suspension de l'accès après 7 jours de retard et notification

4.3 Renouvellement

L'adhésion se renouvelle automatiquement à l'échéance annuelle, sauf résiliation par l'Adhérent avant le terme. La cotisation de la nouvelle période est alors due.

ARTICLE 5 - MISE À DISPOSITION DES SERVICES

5.1 Activation

• Adhésion : Activation immédiate après réception de la cotisation
• Site internet :
  • Sous-domaine : Immédiat
  • Domaine personnalisé : 48h maximum

5.2 Disponibilité

L'association MyTroupe s'engage sur un taux de disponibilité de 98% calculé mensuellement, hors maintenance programmée.

ARTICLE 6 - RÉSILIATION

6.1 Résiliation par l'Adhérent

• Modalités : Via l'interface ou par email à [email protected]
• Effet : La résiliation met fin à la reconduction automatique pour la période suivante
• Cotisation : L'adhésion étant ferme et définitive après la période d'essai, la cotisation versée pour la période en cours n'est pas remboursable ; l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période

6.2 Résiliation par l'association

Possible en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Défaut de paiement persistant
• Préavis de 30 jours pour résiliation sans motif

6.3 Conservation des données

Sauvegarde accessible 30 jours après résiliation, puis suppression définitive.

ARTICLE 7 - UTILISATION ACCEPTABLE

7.1 Obligations de l'Adhérent

• Respect de la législation française
• Usage conforme à la destination du service
• Maintien de la confidentialité des identifiants

7.2 Interdictions strictes

• Contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Spam, harcèlement d'autres utilisateurs
• Tentative de compromission de sécurité

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Propriété de l'association MyTroupe

La Plateforme (logiciel, interfaces, design) est protégée par le droit d'auteur.

8.2 Propriété de l'Adhérent

L'Adhérent conserve tous droits sur ses données et contenus.

8.3 Licence d'utilisation

L'Adhérent accorde une licence non-exclusive à l'association MyTroupe pour les besoins du service uniquement.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES

9.1 Conformité RGPD

L'association MyTroupe traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité détaillée.

9.2 Droits de l'Adhérent

• Accès, rectification, suppression de vos données
• Portabilité : Export de vos données
• Opposition au traitement
• Contact : [email protected]

ARTICLE 10 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

10.1 Garanties de l'association MyTroupe

• Disponibilité : 98% hors maintenance
• Sécurité : Mesures techniques appropriées
• Conformité : Respect des réglementations

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'association MyTroupe est limitée au montant de la cotisation versée au cours des 12 derniers mois.

10.3 Exclusions

Aucune responsabilité pour :

• Dommages indirects (perte d'exploitation, données)
• Force majeure (Article 1218 Code civil)
• Faute de l'Adhérent ou cas tiers

ARTICLE 11 - SUPPORT

11.1 Niveaux de support

• Communautaire (Amateur) : Réponse sous 48h ouvrées
• Prioritaire (Pro) : Réponse sous 24h

11.2 Canaux

Support disponible via :

• Email : [email protected]
• Chatbot : Assistant automatique disponible 24h/24
• Formulaire de contact : Page dédiée sur le site
• Formulaire de recueil de bug : Signalement technique intégré
• Communauté Slack : Espace d'échange et d'entraide

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS

12.1 Évolution des Services

L'association MyTroupe peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service.

12.2 Modification des CGU

• Notification : Email avec 30 jours de préavis
• Opposition : Droit de ne pas renouveler l'adhésion
• Acceptation : Poursuite de l'utilisation = acceptation

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2 Juridictions compétentes

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

13.3 Médiation

Possibilité de recourir à une médiation avant tout recours judiciaire.

13.4 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Adhérent et l'association MyTroupe.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question :

• Email : [email protected]
• Courrier : Association MyTroupe - 100B avenue de Paris - 79260 La Crèche

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026