CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Association MyTroupe — Plateforme de gestion des troupes artistiques
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Éditeur
La plateforme MyTroupe est éditée par l'association MyTroupe :
- Dénomination : Association MyTroupe
- Forme juridique : Association loi 1901
- Siège social : 100B avenue de Paris, 79260 LA CRECHE, France
- Présidente : Sandra Duforet
- Trésorier : Emmanuel Zeppa
- Contact : [email protected]
1.2 Définitions
- "Plateforme" : Le service MyTroupe accessible via app.mytroupe.com
- "Utilisateur" : Toute personne utilisant la Plateforme
- "Adhérent" : Utilisateur ayant souscrit une cotisation annuelle
- "Troupe" : Groupe artistique géré via la Plateforme
- "Services" : Ensemble des fonctionnalités proposées par l'association
ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MyTroupe, outil associatif mutualisé dédié à la gestion des troupes de théâtre et compagnies artistiques.
2.2 Acceptation
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation constitue une adhésion sans réserve à ces conditions.
ARTICLE 3 - ESSAI GRATUIT ET COTISATIONS
3.1 Période d'essai
Toute troupe peut accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme pendant 30 jours à titre gratuit, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, la cotisation annuelle devient obligatoire pour continuer à utiliser MyTroupe.
3.2 Cotisations annuelles
L'adhésion est annuelle, valable 12 mois à compter de la date de souscription. Elle est fixée par troupe, quel que soit le nombre de membres :
- Troupe Amateur : 240 € / an
- Troupe Professionnelle : 360 € / an
La cotisation donne accès à l'intégralité des fonctionnalités de la Plateforme, membres illimités inclus.
3.3 Évolution des cotisations
Le montant des cotisations peut être révisé par le conseil d'administration avec un préavis de 60 jours. Les adhérents peuvent choisir de ne pas renouveler leur adhésion en cas de modification.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Moyens de paiement acceptés
- Virement bancaire : coordonnées communiquées dans l'application
- HelloAsso : plateforme de paiement sécurisée dédiée aux associations, avec possibilité de paiement en 4 fois sans frais
Le paiement s'effectue directement dans l'application MyTroupe à l'issue de la période d'essai.
4.2 Défaut de paiement
En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès à la Plateforme est suspendu après notification par email. Les données sont conservées pendant 90 jours.
ARTICLE 5 - NON-RENOUVELLEMENT
5.1 À l'échéance
L'adhésion n'est pas renouvelée automatiquement. À l'échéance des 12 mois, l'accès est suspendu si la cotisation n'est pas reconduite. L'adhérent est libre de ne pas renouveler sans préavis ni pénalité.
5.2 Conservation des données
Les données (membres, événements, historique) sont conservées pendant 90 jours après la fin de l'adhésion, puis supprimées définitivement. L'adhérent peut reprendre à tout moment dans ce délai sans perte de données.
ARTICLE 6 - ACCÈS AU SERVICE
6.1 Activation
L'accès à la Plateforme est activé immédiatement après validation du paiement de la cotisation.
6.2 Disponibilité
L'association MyTroupe s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme et effectue les maintenances nécessaires, de préférence en dehors des heures de pointe.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION POUR MANQUEMENT
L'association MyTroupe se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un adhérent en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Usage abusif ou frauduleux de la Plateforme
- Défaut de paiement persistant
Un préavis de 30 jours est accordé pour toute résiliation sans motif de la part de l'association.
ARTICLE 8 - UTILISATION ACCEPTABLE
8.1 Obligations de l'adhérent
- Respect de la législation française
- Usage conforme à la vocation associative et artistique du service
- Maintien de la confidentialité des identifiants
8.2 Interdictions
- Contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Spam ou harcèlement d'autres utilisateurs
- Tentative de compromission de la sécurité de la Plateforme
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme (logiciel, interfaces, design) est la propriété de l'association MyTroupe et protégée par le droit d'auteur. L'adhérent conserve l'intégralité des droits sur ses données et contenus publiés.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES
L'association MyTroupe traite les données personnelles conformément au RGPD. Pour tout exercice de droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contacter : [email protected].
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'association MyTroupe ne peut être engagée pour des dommages indirects, des cas de force majeure ou des fautes de l'adhérent. Elle est en tout état de cause limitée au montant de la cotisation versée.
ARTICLE 12 - SUPPORT
Support disponible via :
- Email : [email protected] — réponse sous 48h ouvrées
- Formulaire de contact : page dédiée sur le site
- Signalement de bug : formulaire intégré à la Plateforme
ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées par le conseil d'administration. Les adhérents sont informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Niort sont compétents. Une procédure de médiation amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
ARTICLE 15 - CONTACT
- Email : [email protected]
- Courrier : Association MyTroupe — 100B avenue de Paris — 79260 LA CRECHE
Dernière mise à jour : 2 juin 2026